Les accusés acquittés en appel

2007-01-13 - Le Temps
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Les faits de cette affaire ont été relatés dans nos colonnes le mardi 9 janvier 2007 intitulés : « Erreur involontaire payée très cher ! »
Il s'agit dans cette affaire, d'une femme qui déposait plainte au poste de la police, affirmant que son ex-mari a commis des falsifications de documents avec la complicité de son père.
Arrêtés et interpellés au parquet, les deux hommes ont nié les faits qui lui sont reprochés.
Le fils, ex-mari de la plaignante, étant pris par le travail, affirmait que le jour des faits, il demanda à son père, un vieil homme, âgé de 76 ans, de lui faire établir un extrait de naissance pour sa petite fille, afin d'accomplir les formalités de divorce.
Il lui donnait, pour ce faire, la photocopie de sa carte d'identité, ainsi que celle de son épouse.
Le père a pris les deux cartes d'identité, et se dirigea vers la municipalité à cet effet.
Cependant, il fut une confusion en ce qui concerne le mois de naissance de la fille, déclarant le mois de septembre au lieu du mois de décembre 2002.
En rentrant chez lui, il donna l'extrait de naissance à son fils, qui s'aperçut de l'erreur et demanda à son père de refaire un autre extrait de naissance.
Entre-temps, sa femme et sa belle-mère étaient chez lui et ont assisté à la discussion à propos de ladite erreur.
Une fois la procédure accomplie, le jeune homme a découvert que son ex-femme a déposé plainte, l'accusant, ainsi que son père, de falsification.
Le tribunal de première instance de Tunis a condamné le père à quatre ans de prison avec sursis, et le fils à deux ans de prison avec sursis aussi pour falsification et complicité.
Ils interjetèrent appel, la Cour d'appel, après délibération, a acquitté les deux hommes.
Lamia CHERIF





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