Condamnations commuées en Appel

2007-01-24 - Le Temps
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Tunis - le Temps : La cour d'Appel de Bizerte a siégé dernièrement, sur recours des accusés, dans l'affaire du meurtre du basketteur Heykal Hmamsia, et qui avaient écopé en première instance de peines allant de 10 ans à 6 mois de prison, outre leur condamnation à des amendes variant entre 13 000 et 5000 dinars.
Les faits remontent au mois de mars 2005 où la victime a été recueillie près d'un des cafés de la ville de Bizerte par les agents de la protection civile, qui le trouvèrent sans connaissance et le transportèrent d'urgence à l'hôpital régional où il fut dirigé par le médecin de service au centre de neurologie à Tunis.
C'est là qu'il passa peu de temps après, de vie à trépas.

Le rapport d'autopsie, révéla que la mort était due à une fracture du crâne générée par un coup à l'aide d'un objet contondant.

L'enquête de police a abouti à l'arrestation de cinq personnes, dont un footballeur bien connu.

Ceux-ci avait pris part à une bagarre qui avait éclaté dans une boite de nuit à Bizerte et qui s'est soldée par la mort de la victime.

Celui-ci avait été rossé de coups, dont celui qu'il a reçu sur la tête, et qui lui fut fatal, ces jeunes accusés en voulaient-ils à la victime ?
En tout état de cause, l'enquête a révélé que dans cette bagarre où d'autres jeunes étaient interposés pour y mettre fin, les accusés s'étaient acharnés sur la victime.
Ils étaient d'ailleurs inculpés de coups et blessures volontaires ayant généré la mort, en vertu de l'art 208 du code pénal, inculpation qui a été confirmée par l'arrêt de la chambre d'accusation.
A la barre, ils ont fait part de leur regret et leurs avocats demandèrent les circonstances atténuantes, à la cour.

Celle-ci après en avoir délibéré a ramené à 7 ans de prison, pour chacun des trois accusés condamnés à 10 ans chacun en première instance, tandis que les deux autres ont vu leur peine de 6 mois de prison chacun, commuée à la même peine assortie toutefois du sursis.




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