Légitime défense, contestée par le parquet

2007-02-18 - Le Temps
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Tunis, Le Temps :
En matière de droit pénal, la légitime défense est une réaction par laquelle une personne agit en vue de parer à une attaque ou une agression mettant sa vie ou son intégrité physique en péril imminent.
Cependant, il est de jurisprudence constante que tout acte de légitime défense doit être proportionnel à l'attaque.
En effet, celui qui répond par des coups de feu à une agression à coups de poing, ne peut être considéré comme étant en légitime défense.
En réalité, c'est au juge d'apprécier selon les cas s'il s'agit de légitime défense, à travers laquelle la personne auteur d'un acte peut être excusée.
Tel fut le cas dans cette affaire dont les faits s'étaient déroulés à Séjoumi.
Le jour du drame, l'accusé fut attaqué par un inconnu sur son lieu de travail, qui brandissant un couteau de cuisine s'avança vers lui, et était résolu à lui asséner un coup en pleine poitrine.
Etant un vigile, l'accusé avait un pistolet qu'il sortit et tira un coup de feu en l'air.
Mais, malheureusement, la victime continua à s'avancer vers lui en brandissant le couteau qu'il était résolu à lui planter dans le cœur.
C'est là qu'il tira un deuxième coup, qui fut fatal pour la victime.
Inculpé pour homicide volontaire il fut considéré comme étant dans une situation de légitime défense, et fut acquitté par la Cour d'Appel.
Le parquet contestant la position de la Cour, s'est pourvu en cassation, la décision de la Cour d'Appel fut cassée, et l'affaire renvoyée à nouveau devant une Cour autrement composée.
L'accusé comparut dernièrement devant celle-ci, pour réitérer ses déclarations antérieures.
Quant au substitut de l'Avocat Général, il soutint qu'il ne s'agissait point d'un cas de légitime défense, l'accusé ayant tiré par deux fois, pour atteindre sciemment la victime au deuxième coup.
Il contesta le rapport de l'expert en balistique qui faisait remarquer que le deuxième coup était tiré au hasard, la visibilité ayant été cachée à l'accusé par la poussière générée par le premier tir.
Le substitut considéra que cet argument ne peut être retenu pour appuyer le cas de légitime défense en l'occurrence.
Cependant, il reste aux avocats de prouver qu'il s'agit d'un cas de légitime défense, et c'est la raison pour laquelle ils demandèrent le renvoi de l'affaire à une date ultérieure.



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