Détournement de 70 mille dinars à la recette municipale de Tunis

2007-02-21 - Le Temps
Lu 260 fois

Deux agents de la recette municipale de tunis, ont été impliqués dans cette affaire de détournement de fond d'un montant de 70 mille dinars.
Les deux fonctionnaires ont comparu en état de liberté, devant la chambre criminelle du tribunal de première instance pour répondre de leur forfait.
Il ressort des faits, que suite à une inspection à la recette, le contrôleur a découvert un manque dans la caisse de plus de 70 mille dinars.
Une plainte a été déposée contre les proposés à la caisse.
Ces derniers ont affirmé que ce n'était pas un détournement mais que les agents de la caisse avaient l'habitude d'emprunter de l'argent, et en contrepartie, ils déposaient des chèques.
Dès qu'ils remboursent les sommes, ils récupèrent leurs chèques.
Dans ce cas précis, les deux agents incriminés avaient déjà remis la presque totalité de la somme (60 mille dinars).
Le responsable de la caisse a affirmé devant le juge, que la situation a été réglée et que les sommes détournées ont été versées.
Il ajouta qu'ils ont, tout simplement, emprunté les sommes et non détourné.
En plus, ils croyaient que cet acte était légal et c'est pour cela qu'il ont procédé de la sorte.
La défense a souligné que l'élement intentionnel du détournement n'est pas prouvé.
En conséquence, elle demanda l'acquittement.
La Cour appréciera .
Lamia CHERIF



Février 2007
LMMJVSD
01 02 03 04
05 06 07 08 09 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28
<< >>