L'agent municipal « saisit » à sa façon deux motocyclettes

2007-02-22 - Le Temps
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Tunis, Le Temps : Il appert, selon les pièces du dossier dans cette affaire qu'un agent de la municipalité du Bardo, s'est approprié deux motocyclettes, qu'il était normalement tenu de conserver à la fourrière.

Le jour des faits, procédant à sa tournée habituelle, à bord du véhicule municipal, il garda de côté, les deux motocyclettes, déclarant à l'agent qui l'accompagnait qu'il reviendrait les chercher lui-même par la suite.
Mais les motocyclettes en question s'étaient miraculeusement volatilisées.
Avaient-elles été reprises par leurs propriétaires ?
C'est ce qu'affirma l'agent municipal, lors de sa déposition soutenant que ces motocyclettes n'ont jamais été saisies.
D'ailleurs, elles ne sont pas mentionnées sur la liste des objets saisis.
Il précisa, également, qu'il ne lui incombait pas de procéder lui-même aux opérations de saisies, étant chargé de dispatcher les agents à cet effet.
Devant le tribunal où il comparut en état de liberté, il réitéra ces déclarations faites à l'enquête préliminaire.
Son avocat soutint que rien dans le dossier ne peut établir la culpabilité de son client, tant sur le plan des faits que sur celui du droit.
Etant chargé de dispatcher les agents, précisa-t-il, il n'avait pas directement accès aux objets saisis.
Ce n'est qu'en fin de journée qu'il procédait à la vérification avec les agents et selon une liste des objets saisis.
Aucune preuve, ajouta l'avocat ne peut corroborer de manière tangible les faits reprochés à son client, sauf de simples supputations.
Par ailleurs, fit-il remarquer, son client a toujours bénéficié d'une bonne réputation, et n'a jamais commis d'incartade.
Il requit de ce fait, son acquittement pur et simple.
L'affaire est mise en délibéré.



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