L'agent municipal est bien coupable

2007-03-09 - Le Temps
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Tunis, Le Temps - C'est une affaire que nous avons déjà relatée dans notre rubrique, puisqu'elle a été déjà jugée par le tribunal de première instance de Tunis.
L'accusé est un agent municipal, impliqué dans une affaire de détournement d'argent, dont le montant total est de 700 dinars.
Il écopa en première instance d'une condamnation de deux ans avec sursis.
Interjetant appel, il comparut, dernièrement, devant la Cour, il clama son innocence, déclarant qu'il avait seulement signé des documents mais qu'il n'avait reçu aucune somme d'argent étant donné que cela relève de la compétence du service d'état civil.
Celui-ci s'étant momentanément absenté, ajouta-t-il,il signa à sa place des documents pour éviter l'attente et le retard aux personnes qui faisaient appel au dit service pour faire établir les documents.
Le soutenant son avocat affirma qu'il n'y a aucune preuve tangible pouvant corroborer l'accusation dirigée contre son client.
Il ajouta que la responsabilité incombait au directeur du service qui était tenu de veiller personnellement à la vérification de chaque opération étant le seul habilité à signer lesdits documents.
Cependant, la Cour ayant été convaincue de la culpabilité dudit agent municipal, confirma la peine de deux ans avec sursis, qui lui fut infligée par le tribunal du premier degré.



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