Peine aggravée pour les falsifications

2007-03-11 - Le Temps
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La chambre criminelle de la cour d'appel de Tunis a eu à juger dernièrement un quadragénaire, pour falsification, acquisition et usage d'un document falsifié.
Il ressort des faits que l'accusé avait un problème financier, qu'il décida à surmonter par tous les moyens, sans penser aux conséquences de son acte.
Pour cela, il a rédigé en son nom une procuration fictive que lui aurait faite sa belle mère pour qu'il puisse vendre un bien immobilier appartenant à cette dernière.
Il s'est même procuré un document légalisé dont il a scanné les signatures qui y étaient appréciées.

Il a pu ensuite vendre le bien immobilier pour une somme de plus de 200 mille dinars, grâce à cette procuration fictive et de surcroît falsifiée.
Avec cet argent, il a payé les chèques écris par sa femme d'un montant globale de 90 mille dinars, et a pris le reste.
Lorsque la belle-mère découvrit la vente, elle porta plainte contre son beau- fils, l'accusant de falsification.
Arrêté et déféré au parquet, l'inculpé affirma que sa belle mère lui avait promis de l'aider, mais elle n'a pas tenu parole.
Un parent lui a alors suggéré l'idée, et l'a aidé à scanner le document à falsifier.
C'est pour cela qu'il a été arrêté, à son tour pour complicité.
Interrogé le deuxième accusé qui a comparu avec le principal inculpé devant la chambre criminelle a nié farouchement les faits qui lui étaient reprochés, affirmant qu'il ne possède pas de scanner pour falsification quoi que ce soit.
Le tribunal de première instance a condamné les deux accusés à 4 ans de prison chacun.
Interjetant appel, ils ont comparu de nouveau devant la cour.
L'avocat du complice présumé insista sur le fait que l'accusé principal n'a pas évoqué la participation de son client devant l'instance du premier degré.
Pourquoi l'a t-il dénoncé en appel s'interrogea-t-il.
Le doute subsiste et il n y a aucun élément qui accuse son client.
Pour cela, il a demandé l'acquittement.
Quant à l'avocat de l'accusé principal, il sollicita la requalification de l'infraction en escroquerie.
Son client étant passé aux aveux.
Il demanda les circonstances atténuantes en sa faveur.
Après délibérations la cour d'appel a aggravé la peine en les condamnant chacun à 7 ans de prison ferme.
Lamia CHERIF



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