Le profit derrière la promesse de mariage

2007-04-05 - Le Temps
Lu 422 fois

C'est une affaire qui revient au prétoire suite à un pourvoi en cassation par l'accusé lui même où la cour cassa l'arrêt d'appel et renvoya l'affaire à une cour autrement formée. De quoi s'agit-il ?
La plaignante est une dame qui allégua qu'un quinquagénaire avait fait sa connaissance en se présentant à elle, en tant qu'homme d'affaires important.
Il lui fit part de son amour pour elle et son intention de s'unir avec elle pour le meilleur et pour le pire, lui proposa en même temps de s'associer avec lui, moyennant la somme de trente mille dinars à titre de participation.
Elle le fit sans hésiter, d'autant plus qu'il lui présenta le projet commercial de ladite société et l'assura du profit qu'elle en tirera, aussi bien en tant qu'associée qu'en tant qu'épouse.
Cependant, les jours passèrent, et la dame se rendit compte que le projet commercial en question n'était qu'un mirage tout autant que la promesse de mariage, que l'intéressé ne cessait de remettre aux calendes grecques, en invoquant de multiples prétextes.
Les choses se gâtèrent entre les deux associés de jour en jour, qui allaient devenir des ennemis jurés, surtout depuis que la dame fit part à son associé de son intention de renoncer au projet commercial et lui réclama la somme de 30 mille dinars.
Devant son refus elle déposa une plainte contre lui en escroquerie, le projet en question n'étant qu'une fiction et la promesse de mariage faisant partie des manœuvres frauduleuses.
Condamné en première instance ainsi qu'en appel à deux ans d'emprisonnement, l'accusé intenta un recours en cassation, suite auquel l'affaire a été renvoyée à nouveau devant une autre cour d'appel.
Comparaissant dernièrement devant celle-ci il déclara que les allégations de la victime n'étaient qu'un tissu de mensonges.
S'il lui avait, en effet, promis, à un moment donné, le mariage, ce n'était pas dans le but de lui extorquer de l'argent.
D'autant qu'il lui fit des présents de valeur pour justifier sa bonne foi.
En outre, la somme avancée par cette dame à titre d'associée n'était que de 14 mille dinars.
L'avocat de la défense avait plaidé dans le même sens, insistant sur le fait que la somme déclarée par la victime était au départ de 14 mille dinars, pour remonter par la suite à 15 mille puis à 30 mille dinars.
C'est cette contradiction sur le quantum de la somme avancée qui affecte la crédibilité des allégations de la victime.
En réalité, ajouta l'avocat, son client avait sollicité un prêt auprès de cette dame, moyennant des effets bancaires, lesquels ont été honorés en tant et en heure.
Il conclut qu'il n'y a aucun élément pouvant justifier l'accusation d'escroquerie à l'encontre de son client chez lequel on ne peut déceler aucune mauvaise foi.
Il y a donc absence, tant de l'élément moral que matériel nécessaires à la constitution du délit d'escroquerie.
Il demanda sur cette base l'acquittement pur et simple de son client.
La Cour appréciera.



Avril 2007
LMMJVSD
01
02 03 04 05 06 07 08
09 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30
<< >>