Corruption et faux documents

2007-04-22 - Le Temps
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Tunis le Temps
L'accusé dans cette affaire qu'a eu à connaître dernièrement le tribunal de grande instance de Grombalia, avait écopé d'une condamnation par défaut de quatre ans de prison pour corruption, à laquelle il a fait opposition
Il comparut en état de liberté pour clamer son innocence et expliquer au tribunal qu'il n'avait rien à voir dans cette galère.

Qu'en était-il au juste ?
Etant employé à la CNSS, il procura de faux documents à une tierce personne qui en avait besoin pour établir un visa.
Il lui demanda en contre partie, selon les prétentions de cette personne, la somme de 750 dinars.
Une avance de 500 dinars lui fut remise par celle-ci qui sut, ultérieurement, à son grand étonnement que les documents étaient faux.

L'accusé expliqua au tribunal qu'il remit normalement des attestations demandées par la personne en question, dans le cadre de son travail sans avoir procédé aucunement à leur falsification et surtout sans demander une quelconque contre partie pécuniaire
Son avocat soutint qu'il n'y avait aucune preuve que son client ait procédé à une quelconque falsification ou ait demandé de l'argent à titre de corruption.

Il requit sur cette base l'acquittement de son client.

Toutefois le tribunal le condamna à deux ans de prison avec sursis, ainsi qu'à l'interdiction d'exercer un emploi dans la fonction publique.



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