Un clerc d'huissier détourne l'argent des clients

2007-04-26 - Le Temps
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Tunis / Le Temps : Le jeune homme d'une trentaine d'années qui comparut devant le tribunal de première instance de Gafsa, était clerc d'huissier notaire et jouissait de la confiance totale de son employeur.
Il agissait ainsi en ses lieu et place pour procéder à différents actes judiciaires, tels que l'exécution de jugement ou la sommation en paiement de loyers ou de pensions alimentaires.

Les justiciables contactaient l'huissier à l'occasion de multiples affaires, pour payer leurs dus à différents titres, et le jeune homme qui les recevait avait donc à manipuler plusieurs sommes d'argent destinées à leurs titulaires.
Cependant, tombant dans la tentation, il détourna plusieurs de ces sommes à son propre profit et à l'insu de son maître.
Celui-ci s'aperçut que le montant total des sommes réclamées par plusieurs de ses clients était de 180.000 dinars.
Après s'être enquis auprès de son clerc il s'aperçut que celui-ci avait détourné lesdites sommes.
Il ne put que les rembourser, pour s'acquitter de cette lourde dette envers ses clients, et se retourner contre son clerc qui fut inculpé de détournement de fonds sur la base de l'art 99, du code pénal l'huissier étant considéré comme un officier public.
Ce qui rend les faits à caractère criminel.
Le jeune homme reconnut ses méfaits déclarant qu'il avait été renvoyé du cabinet et qu'il était dans la nécessité, surtout qu'il était soutien de famille.

Par ailleurs, il a conclu, ajouta-t-il un arrangement avec son employeur pour lui rembourser une partie de la somme détournée.
Tandis que les clients se présentaient à la barre pour déclarer qu'ils avaient réglé en totalité, et qu'ils renonçaient de ce fait à la poursuite de l'accusé.
Le tribunal, après en avoir délibéré, condamna l'accusé à deux ans d'emprisonnement.



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