Dons ou pots-de-vin ?

2007-04-28 - Le Temps
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Chaque personne peut commettre des fautes.
L'homme n'est pas parfait.
Mais porter atteinte à autrui est très grave.
On trouve des individus, qui, sans penser aux conséquences de leurs gestes versent dans l'illégalité.
L'Etat essaye à chaque fois d'améliorer la situation des ménages surtout ceux dont la situation sociale ne permet pas d'acquérir des maisons.
L'Etat leur procure des logements populaires à des prix modiques, et ce, suite à un dossier déposé auprès des gouvernorats, et qui doit être par la suite étudié pour donner la priorité à ceux qui en ont le plus besoin.
L'accusé dans cette affaire est l'agent d'accueil au siège du gouvernorat de Tunis.
Il a passé 35 ans de carrière dans cette fonction, jusqu'au jour où traversant par une gêne financière, d'autant plus que sa femme était très malade, il profita de son poste pour nouer connaissance avec quelques-uns, des candidats aux logements sociaux pour leur demander, au mois de juin 2005, de lui prêter des sommes d'argent.
Il prit du premier plaignant la somme de 1.000 dinars, et du deuxième la somme de 600 dinars à titre de prêt jusqu'à atteindre un total de 4100 dinars.
Ces sommes étaient considérées par l'inculpé comme étant des prêts, tandis que les victimes, les ont considérées comme un don, implicitement accordé à l'agent pour leur permettre sous- entendu de débloquer les dossiers.
Au mois de juin dernier, des maisons ont été remises à quelques-uns des bénéficiaires prioritaires, tandis que d'autres se retrouvèrent sur une liste d'attente parmi lesquelles figuraient les victimes qui informèrent les autorités compétentes de la situation.
Saisie par ses supérieurs, la responsable juridique du gouvernorat de Tunis a porté plainte contre le fonctionnaire, pour escroquerie et concussion.
Il comparut devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour répondre de son forfait.
Devant le juge, il affirma qu'il avait perçu de l'argent seulement à titre de prêt, et avec la promesse formelle de le rendre, et nullement comme pots-de-vin.

A l'audience, son avocate souligna que son client a commis une faute, mais qu'il n'avait pas l'intention d'escroquer qui ce soit.
Elle demanda une confrontation de son client avec les plaignants, et son acquittement d'autant plus qu'il remettait une reconnaissance de dette à chaque fois qu'il empruntait de l'argent.
Enfin elle sollicita le tribunal de prendre en considération l'absence d'antécédents judiciaires de son client pour demander les circonstances atténuantes.
Lamia CHERIF




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