Acquittement pour légitime défense

2007-04-29 - Le Temps
Lu 209 fois

La cour d'appel de Tunis a prononcé pour la troisième fois l'acquittement du policier, accusé d'homicide volontaire, ayant considéré les faits comme étant de la légitime défense.

Pour la circonstance, le tribunal n'a pas suivi le procureur de République.
Rappelons l'affaire dont les faits se sont déroulés dans un poste de police.
Ce jour-là, la victime est entrée au poste pour demander à l'agent de service qui se trouvait seul à l'intérieur, de le suivre pour arrêter ses agresseurs.

L'individu en question était un quadragénaire malmené par des délinquants qui l'ont sauvagement battu et roué de coups.
Surpris par cette demande incongrue, le policier tranquillement installé à son bureau, pour vérifier les dossiers en instance a poliment refusé la requête du plaignant, lui faisant remarquer qu'étant seul il lui est interdit d'abandonner son poste.
Il lui a demandé de déposer une plainte et de donner le signalement de ses agresseurs qui finiront par être arrêtés par les forces de l'ordre.
Toutefois la victime, en état d'ivresse notoire, refusa la proposition de l'agent et brandit un couteau pour l'agresser au cas où il persisterait à ne pas le suivre.
Prenant au sérieux la menace du quadragénaire éméché, le policier dégaina son arme de service pour lui faire peur.
Mais ce dernier tenait à agresser l'agent qui tira alors sur le forcené un premier coup de feu au niveau du genou.
Mais bien que blessé, le plaignant l'aurait attaqué.
C'est alors qu'en état de légitime défense, selon l'accusé, et pour se défendre, il tira, à nouveau à trois reprises, sur la victime qui succomba.
Arrêté et déféré devant la justice, le policier a été accusé d'homicide volontaire.
Il a comparu devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis qui a considéré les faits, comme étant de la défense légitime, et a acquitté l'accusé.
Le procureur de la République ayant interjeté appel, l'agent a comparu de nouveau devant la cour qui a prononcé son acquittement.

Le parquet s'est alors pourvu en cassation et l'inculpé devait comparaître à nouveau en état de liberté devant la cour d'appel pour homicide volontaire.
A l'audience, il clama son innocence, affirmant qu'il n'a pas trouvé d'autre solution que de tirer sur son agresseur pour sauver sa vie.
Son avocat plaida dans ce sens, soulignant l'état de légitime défense dans lequel se trouvait son client au moment des faits.
La cour a prononcé définitivement son acquittement pour légitime défense.

Ainsi, le rideau est tombé sur cette affaire rarissime au cours de laquelle un policier n'a dû son salut qu'à l'utilisation de son arme de service pour échapper à une agression qui aurait pu être mortelle.
C'est en tout cas en état de légitime défense que l'agent a agi après avoir tiré un premier coup de semonce qui a touché le genou de son agresseur.
Mais bien que blessé, le quadragénaire aviné aurait tenté de poursuivre son action en se jetant sur le policier qui s'est défendu légitimement et a touché mortellement son adversaire.
C'était d'ailleurs l'avis du tribunal de première instance, confirmé à deux réponses pour la cour d'appel qui a rendu son verdict définitif : l'acquittement pour le policier inculpé d'homicide volontaire.

Lamia CHERIF



Avril 2007
LMMJVSD
01
02 03 04 05 06 07 08
09 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30
<< >>