Escroqueries aux dépens d'une association de handicapés

2007-05-09 - Le Temps
Lu 194 fois

Tunis, Le Temps :
L'accusé était un employé dans une société de services, qui était en relation à cet effet avec une association de personnes handicapées.
Profitant de cette situation, il avait contacté des tiers pour leur demander des dons au profit de l'association en question, comme il l'avait prétexté.
L'une des victimes qui avait entamé une plainte contre la société au nom de laquelle se présenta l'accusé.
Celui-ci lui avait, en effet, demandé la somme de 1500 dinars à titre d'aide, au bénéfice de l'association.
Après lui avoir fixé le lieu, en l'occurrence un restaurant, où ils devaient se rencontrer, la victime reçut un autre appel téléphonique du vrai représentant de la société et put ainsi connaître que le premier auquel elle avait fixé rendez-vous n'était qu'un imposteur.
Elle maintint quand même le rendez-vous, en se rendant avec un chèque de 1500 dinars, en temps et lieu, sans oublier d'en informer préalablement les agents de la Garde nationale.
Ceux-ci purent le confondre à son arrivée, surtout qu'il était troublé à leur vue.
Il fut ainsi pris en flagrant délit,le chèque de 1500 dinars à la main.
Inculpé d'escroquerie, il écopa en première instance de 2 ans et trois mois d'emprisonnement.
Ayant interjeté appel, il comparut dernièrement devant la Cour, pour nier toute mauvaise foi de sa part, déclarant qu'il avait bel et bien pris le chèque pour le compte de la société où il travaillait.
Son avocat soutint que son client n'était qu'un employé au sein d'une société et agissait pour le compte de celle-ci.
La société en question ajouta-t-il avait signé une convention avec l'association des handicapés pour prélever des dons au profit de ceux-ci.
Plaidant l'absence de l'élément moral, l'avocat requit ainsi l'acquittement à son client.
Après délibération, la Cour ramena la condamnation de première instance à 3 mois d'emprisonnement.



Mai 2007
LMMJVSD
01 02 03 04 05 06
07 08 09 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31
<< >>