Fausse déclaration à l'état civil

2007-05-23 - Le Temps
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Tunis - Le Temps - C'est une femme en instance de divorce, qui fit entre temps la connaissance d'un Maghrébin.
A l'issue de cette relation elle enfanta de deux jumeaux et enregistra l'un d'eux restant en vie au nom de son mari.
Celui-ci alla porter plainte dès qu'il apprit les agissements illégaux de son épouse.
D'ailleurs la femme n'eut de mal à reconnaître son forfait dès son interpellation par la police.
Le Maghrébin fut arrêté à son tour, et les deux complices, inculpés de faux, usage de faux, union illégale, et adultère, comparurent dernièrement devant le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Sfax.
L'accusée déclara qu'elle avait agi par ignorance de la loi et qu'elle était victime tant de son mari qu'il l'avait abandonnée que du Maghrébin qui l'avait incitée à inscrire le bébé au nom de son mari, pour fuir ses responsabilités.
Par ailleurs, le juge de la famille consentit à lui laisser le bébé en sa compagnie, suite à la requête qu'elle lui avait adressée en ce sens.
Le Maghrébin reconnut sa relation coupable avec elle, cependant il nia lui avoir suggéré d'inscrire le bébé au nom de son époux, sans pour autant reconnaître d'une manière formelle qu'il en était le géniteur.
En tout état de cause, le mari insista à les poursuivre pour adultère ainsi que pour faux, n'étant en aucun cas, le père des bébés de son épouse, contre laquelle il avait agi en divorce.
La faute est pleinement établie tant par l'adultère que par la fausse déclaration à l'état civil.



Mai 2007
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