Verdict dans l'affaire du médecin négligent : 4 mois de prison avec sursis

2007-06-15 - Le Temps
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Tunis - Le Temps : Nous avons déjà relaté sur nos colonnes cette affaire où un médecin oublia, au cours d'une opération chirurgicale, d'enlever les pansements servant à empêcher l'hémorragie, avant de refermer la plaie.
Ces pansements restés dans le corps de la victime se sont infectés par le phénomène naturel de rejet, ce qui causa un grave préjudice à la victime.
Il est indubitable que sur le plan juridique et déontologique un médecin n'a qu'une obligation de moyen et non de résultat.
Il est donc responsable au cas où il s'avère qu'il a commis une négligence ou une erreur à l'occasion de son travail, générant un préjudice né et actuel, au patient.
Dans cette affaire le lien de cause a effet est établi de manière à engager pleinement la responsabilité du médecin dont le fait d'avoir refermé la plaie en y oubliant des pansements causa un préjudice certain au patient.
Celui-ci avait été, en effet, dans l'obligation de se faire opérer à nouveau afin d'enlever les pansements oubliés et infectés.
Bien plus, la victime a subi également l'ablation d'une partie des intestins (10 cm) atteinte par l'infection.
Toutefois, la victime a présenté un écrit au tribunal, en vertu duquel elle renonçait à se constituer partie civile.
Le tribunal après en avoir délibéré, condamna le médecin à quatre mois d'emprisonnement assortis toutefois du sursis.



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