Injures graves par SMS

2006-12-29 - Le Temps
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Tunis - Le Temps : Dans cette affaire, il s'agit d'un différend entre une personne et un beau-frère à propos d'un SMS.
En effet, celui-ci est accusé d'avoir importuné le mari de sa sœur par SMS, qui déclara à la police que son beau-frère ne cessait de lui envoyer des messages sur son portable, pour lui proférer des injures graves et des menaces.
Preuve à l'appui, il présenta à la police, les textes de ces messages, qu'il prit le soin d'enregistrer préalablement.
Sur le plan de la preuve peut-on considérer que celle-ci est établie par les simples coordonnées de l'envoyeur inscrite automatiquement avec le message lui-même.
Et si une tierce personne s'amusait à envoyer de tel message, à partir d'un téléphone qui n'est pas le sien et à l'insu du propriétaire de l'appareil en question ?
Problème, surtout si celui-ci nie avoir été l'auteur des messages de ce genre.
Cependant, ce n'est pas le cas en l'occurrence car l'intéressé a avoué avoir envoyé les messages incriminés, en réponse, dit-il, à des messages identiques envoyés préalablement par la prétendue victime.
Il ajouta que celle-ci a inventé ce « manège » afin de se détourner du vrai problème à savoir une dette qu'il a envers et qu'il traine depuis un bon bout de temps.
Il avait donné à sa sœur, déclara-t-il 35 mille dinars à titre de prêt et qu'il lui avait permis de restituer avec son mari.
Mais ayant vainement attendu de récupérer ladite somme, il finit par la lui réclamer en présence de son mari, la prétendue victime dans la présente affaire.

C'est la raison pour laquelle, poursuivit-il, celle-ci avait agi de la sorte à titre de diversion, ne voulant pas restituer la somme que doit sa femme, et dont il a certainement profité.
L'avocat de la défense affirma que cette accusation est dénuée de tout fondement, étant au fond un coup monté par la prétendue victime, afin d'échapper à la dette, dont il est redevable avec sa femme à l'accusé.
Il demanda sur cette base l'acquittement pur et simple de son client, victime de turpide.



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