De mauvaises factures

2007-06-27 - Le Temps
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En principe, tous les commerces du pays sont organisés et donc sont assujettis à la TVA.
Mais voilà, certains sont bien disciplinés et leurs factures sont automatiquement fournies, TVA incluse dans le calcul.
Seul le timbre fiscal est à la demande du client, l'exigeant pour sa propre comptabilité.
Mais voilà, lorsqu'on demande une facture avec TVA et timbre fiscal, ce qui est un droit, le commerçant refuse en douce par plusieurs subterfuges.
Certains vous demandent de revenir dans quelques jours, le temps que le comptable fasse la facture.
D'autres prétendent (encore !) ne pas être assujettis à la TVA.
Sinon, il y a ceux qui refusent sans état d'âme et ne donnent même pas une facture virtuelle (c.a.d sans cachet ni code TVA).
Alors, pourquoi pas un numéro vert pour signaler ce manquement au civisme...



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