Erreur sur les qualités substantielles

2007-07-20 - Le Temps
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Tunis le Temps - Certains juristes se rappellent du fameux arrêt Berthon, qu'on étudiait sur les bancs de l'université, et où la cour de cassation confirma un arrêt prononçant le divorce aux torts du mari.
Celui-ci avait caché à son épouse issu d'une famille bourgeoise, le fait qu'il fut un forçat libéré.

Certes au moment où il se présenta pour demander sa main, il s'est fait redorer son blason et était devenu parmi les notables.

Mais par le fait même d'avoir caché ce qu'il fut auparavant il avait induit en erreur son épouse sur ses qualités substantielles disait la cour de cassation.

Dans une affaire récente jugée cependant par la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, le prétendant, accusé en l'occurrence, déclara à sa future financée qu'il était magistrat.
Ce qui s'avéra contraire à la réalité.

Il voulait de cette façon, gagner son admiration et surtout profiter au maximum de son argent, la dulcinée appartenant à une richissime famille.

Criant à l'imposture le père de la jeune fille déposa plainte contre le jeune homme pour usurpation de qualité dans un but malveillant
Le jeune homme comparaissant devant le tribunal, déclara qu'il était de bonne foi, et voulait susciter l'admiration de la jeune fille dont il s'enticha et gagner la sympathie de toute sa famille, mais qu'il n'était pas de mauvaise foi et ne cherchait aucunement à profiter de l'argent de son père.

Le tribunal appréciera



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