Un huissier notaire accusé de détournement

2007-07-21 - Le Temps
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Tunis le Temps - C'est un huissier notaire, qui comparut dernièrement en état d'arrestation, devant la cour d'appel de Tunis, après avoir interjeté appel de la condamnation dont il écopa en première instance, pour abus de confiance.
L'accusation est grave pour un auxiliaire de justice, censé être celui qui par excellence,tenu de sauvegarder les droits des justiciables, tant à travers les actes de sommation qu'à travers les actes d'exécution des jugements sur ordre et sous le couvert du procureur de la République, et dans ces cas , l'huissier agit en tant qu'officier public.
La victime, responsable d'une société de recouvrement, déclara qu'elle avait chargé l'huissier du recouvrement de certaines créances, selon les moyens qui lui sont conférés par la loi.
Toutefois,celui-ci avait procédé , à l'occasion de cette mission, au détournement de plusieurs sommes à son profit.
L'audit qui fut chargé par la société d'une expertise comptable à cet effet, conclut que la somme totale détournée était de 65 mille dinars.
Devant la cour l'accusé contesta les faits qui lui étaient reprochés , niant avoir procédé au détournement d'une quelconque somme,déclarant qu'il n'avait aucunement enfreint, ni la déontologie, ni la loi.
Son avocat plaida l'absence de preuve, le rapport d'audit décelant un trou dans les comptes de la société, ne prouve nullement , que son client fut l'auteur d'un quelconque détournement.
La cour décida de renvoyer l'affaire à une date ultérieure, pour recueillir d'autres témoignages, susceptibles de mieux éclairer la justice.



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