Accusé de faux, l'huissier notaire est blanchi par le tribunal

2007-08-03 - Le Temps
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Tunis - Le Temps : Pour un huissier notaire, dont les actes sont authentifiés par le procureur de la république et qui peut même agir en tant qu'officier public, une accusation de faux, est bien grave et accablante.
Toutefois toute prétention alléguée doit-être prouvée par celui qui l'invoque.

Cependant s'il s'avère qu'elle est dénuée de tout fondement, celui-ci peut se retrouver à son tour sur le banc des accusés pour dénonciation calomnieuse.
Le tribunal de première instance à Gafsa, a eu à connaître d'un cas de ce genre, suite à une plainte déposée par un homme d'affaires contre un huissier notaire de la région.
Celui-ci étant accusé d'avoir commis des faux dans des actes officiels à l'occasion de certaines missions dont il l'avait chargées
L'huissier notaire déclara qu'il avait fait correctement son travail, en toute légalité, et selon la procédure légale.

L'avocat de la défense affirma que l'accusation est dénuée de toute preuve et requit sur cette base l'acquittement de son client.

Le tribunal suivit la thèse de la défense, acquitta l'huissier notaire, pour défaut de preuve.



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