Erreur involontaire payée très cher !

2007-01-09 - Le Temps
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Une femme a déposé une plainte au poste de la police affirmant que son ex-mari a commis des falsifications de documents avec la complicité de son père.

Arrêtés, et interrogés, les deux hommes ont nié les faits qui leur sont reprochés, Le fils, ex-mari de la plaignante ,étant pris par le travail, affirmait que le jour des faits, il demanda à son père, un vieil homme, âgé de 76 ans, de lui faire établir un extrait de naissance pour sa fille, Il lui donnant pour ce faire, la photocopie de sa carte d'identité, ainsi que celle de son épouse.
Le père a pris les deux cartes d'identité et se dirigea vers la municipalité à cet effet.
cependant il fit une confusion en ce qui concerne le mois de naissance de la fille, déclarant le mois de septembre au lieu du mois de décembre 2002.
En rentrant chez lui, il donna l'extrait de naissance à son fils, qui s'aperçut de l'erreur et demanda à son père de refaire un autre extrait de naissance, en vue d'accomplir les formalités de divorce.
Entre-temps, sa femme et sa belle-mère étaient chez lui et ont assisté à la discussion à propos de ladite erreur.
Une fois la procédure du divorce accomplie, le jeune homme, a découvert que son ex-femme a déposé plainte l'accusant, ainsi que son père, de falsification.
Le tribunal de première instance de Tunis, a condamné le père à quatre ans de prison avec sursis, et le fils à deux ans de prison avec sursis pour falsification et complicité.
Ils interjetèrent appel.
Devant la cour d'appel, ils nièrent les faits qui leur sont reprochés, et affirmèrent qu'ils n'avaient aucune intention de falsification, et qu'il s'agissait d'une simple erreur,
L'avocat affirma que la plainte émanait de l'épouse, par esprit de vengeance, son mari ayant entamé une procédure de divorce, encouragé par son père, avec lequel elle était en litige également.

La cour appréciera.
Lamia CHERIF



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